1er syndicat en France et dans le Groupe THALES - N°1 chez les cadres
La CFDT CRISTAL à votre rencontre
Comprendre le CES
et les élections 2025
Nous poser une question
RAPPEL : Depuis maintenant 2 mandatures les élections professionnelles ont pris un nouveau visage avec la mise en application des ordonnances du 31/08/2017 réformant notamment les Instances Représentatives du Personnel.
Deux conséquences de ces ordonnances :
-
La mise en place du Comité Social et Economique, familièrement appelé CSE, en lieu et place du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel, tout aussi familièrement appelés CE et DP.
-
La mise en place du vote électronique.
Les modalités de mise en œuvre ont été spécifié au niveau groupe et société par des accords .
Concrètement : Le CSE, qu’est-ce que ça change ?
Exit le CE, les DP et le CHS-CT et bienvenu au CSE et aux Représentants de Proximité.
En lieu et place des trois instances traditionnelles sera donc mis en place le Comité Social et Economique (CSE) qui regroupera les prérogatives de chaques instances.
Les membres du CSE traiteront aussi bien des problématiques économiques que de condition de travail ou encore des problèmes pratiques des salariés. Le CSE sera la seule instance réelle représentante du personnel.
Les salariés ne voteront donc plus que pour une liste unique par Organisation syndicale.
Pour l’aider dans son travail le CSE s’appuiera sur des commissions, beaucoup de ces commissions existaient déjà dans sous le CE.
La nouveauté c’est la création d’une Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail (CSSCT) qui traitera pour le CSE des aspects auparavant dévolus au CHS-CT.
Les Délégués du Personnel (DP), qui étaient des intermédiaires entre la direction et les salariés, eux aussi ont complétement disparus au profit de Représentants de Proximité dont le rôle reste encore à affiner. Ils seront les intermédiaires entre le CSE et les salariés.
Si on prend en compte les exigences d’appartenance aux CSE du CSSCT et d’un RP il y a réduction du nombre d’élu de 69 à 62 pour le même travail à effectuer et rien que pour le CSSCT (ex CHS-CT) un passage de 15 à 8 élus avec cumul obligatoire avec un mandat CSE. Ce phénomène d’augmentation de la charge syndicale sur un nombre plus restreint de personne est renforcé par la diminution des prérogatives des suppléants (traduit par un nombre d’heure de délégation limité).
En bref, comme dans tout les secteurs la logique reste la même :
Plus de charge pour moins de personnel !!
Et les élections ?
A Gennevilliers le CSE est composé de 27 membres titulaires répartis comme suit :
-
1er Collège : Pas de 1er collège.
-
2ème Collège : 2 membres
-
3ème Collège : 25 membres
-
Les listes électorales seront composées pour chaque collègue d’hommes et de femmes en proportion équivalente du collège électoral. Selon une alternance Femme, homme (ou inversement) jusqu’à épuisement des membres du sexe le moins représenté.
Deuxième nouveauté : Le vote électronique
Fini les tonnes de papier avec les professions de foi reçu chez soi.
-
Fini les bulletins par milliers le jour de l’élection.
-
Fini le temps qu’il fallait prendre pour aller voter dans l’urne.
-
Fini les heures de dépouillements
En revanche se pose par contre plusieurs questions :
-
La confidentialité du vote : En l’absence de kiosque à voter comment permettre aux salariés de voter sans que son voisin d’open-space sache pour qui il vote ? La réservation de Box à cet effet est prévue à chaque étage. Mais est-ce compatible avec nos activités et la rareté de ces mêmes box ? (Il ne nous semble donc pas non plus nécessaire de bloquer tant de box pour cela)
-
La probité du vote : Comment être sûr que c’est bien le salarié qui a voter ?Tout repose sur la non-divulgation de ses codes d’accès par le salarié…
-
La sécurité du système : quel est le niveau de sécurité du système ? Alma consulting est connu dans le domaine du vote électronique et des tests de résistance ont été fait par un organisme indépendant (dixit la direction)
Concrètement pour l’établissement de Gennevilliers, Les codes seront envoyés par courrier à tous les votants.
Si vous ne les avez pas reçu les codes vous pourrez faire une démarche auprès du prestataire pour qu’ils vous soient renvoyés.
Vous pourrez voter :
- En novembre pour le premier tour et
- Il y peut y avoir un second tour.